Guides brevets

Écrits pour ceux qui déposent : sourcés à l'article, à la décision et à la règle, et libres d'accès. Chaque guide se termine par la seule chose qu'IPZilla peut faire pour vous sur le sujet — rien de plus.

• Guide · FranceDéposer une demande provisoire de brevet à l'INPILa date de priorité la moins chère d'Europe, expliquée article par article.7 min de lecture
• Guide · Liberté d'exploitationL'analyse de liberté d'exploitation (FTO) en biotech et pharmaLa brevetabilité demande « puis-je obtenir un brevet ? ». La FTO demande « puis-je vendre ceci ? ».5 min de lecture
• Guide · PCTDe la demande provisoire française au PCT : la chronologieDouze mois pour passer à l'international, trente pour choisir vos pays.5 min de lecture
• Guide · IA et brevetsRédaction de brevets assistée par IA et qualité d'inventeur : l'état du droitLa rédaction peut être assistée. L'inventeur ne peut pas être une machine.5 min de lecture
• Guide · GlossaireGlossaire des brevets : les termes rencontrés du brief au dépôtSoixante termes, par ordre alphabétique, définis comme un examinateur les emploie.8 min de lecture