Brevets, décisions, releases.
Notes de version d'IPZilla, jurisprudence pertinente (OEB Boards of Appeal, USPTO précédentielles, CJEU, INPI) et notes de doctrine de rédaction. Chaque entrée renvoie à la source officielle — nous ne paraphrasons jamais l'autorité juridique.
- Release5 mai 2026
IPZilla v1 est disponible — quatre moteurs en production
Note de qualité 4 axes, prédiction d'issue calibrée sur les statistiques 2024 des offices, rédacteur avec règles déterministes + critique IA, et Sentinelle multi-juridictionnelle (EPO · USPTO · INPI · WIPO). Niveau gratuit Explorer disponible : 3 notes de qualité à vie, sans carte bancaire.
- Statistiques office15 avr. 2026
Taux de délivrance 2024 par office — anchrage de nos prédictions
EPO 69% · USPTO 62% · INPI 74% · JPO 71% · CNIPA 55% · UKIPO 58%. Ces chiffres servent de référence absolue à notre moteur de prédiction d'issue : le delta-vs-base que vous voyez est mesuré contre ces taux officiels. Méthodologie : nombre de brevets délivrés / nombre de demandes ayant abouti à une décision finale en 2024.
- Décision22 mars 2026
G 2/21 (OEB) — confirmation d'effet technique invoqué après dépôt
La Grande Chambre confirme qu'un demandeur peut invoquer une preuve technique post-dépôt à l'appui d'un effet technique, dès lors que la divulgation initiale rendait cet effet plausible. Conséquence pour la rédaction : la déclaration initiale doit poser tous les effets techniques possibles, sans en démontrer la totalité — la doctrine de plausibilité reste la barrière à franchir.
- Doctrine8 mars 2026
Cascade de revendications : pourquoi la dépendance grammaticale compte autant que la dépendance déclarée
Une revendication qui déclare 'la méthode de la revendication 1, comprenant…' sans citer effectivement 'la revendication 1' dans son corps est syntaxiquement valide mais sémantiquement cassée — l'OEB et l'USPTO la rejettent comme indéfinie. Dans IPZilla, le validateur déterministe vérifie les deux liens avant que la critique IA ne tourne.