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Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales obligatoires pour tout exploitant de site commercial établi en France (LCEN Article 6-III). Identifie l'éditeur, l'hébergeur et les références légales.

Dernière mise à jour: 2026-05-04 · Version 2.1

1. Éditeur

ipzilla.app est édité par ICRAFT, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 314 237, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.

Directeur de la publication : le représentant légal d'ICRAFT.

Contact : ipzilla.app/contact (motif : Juridique · CGU).

2. Hébergeur

Le site IPZilla est hébergé sur Google Cloud Run par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, avec une infrastructure principale dans la région us-central1 (Council Bluffs, Iowa, USA).

Services auxiliaires : Firebase Authentication (Google), Firestore, Cloud Storage, BigQuery, Vertex AI Gemini — tous par Google.

Les clients UE peuvent demander un hébergement en région UE sur les plans Enterprise.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des marques, logos, éléments de marque, textes, code source, designs et autres contenus d'ipzilla.app est la propriété d'ICRAFT ou utilisé sous licence. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable est interdite au titre des articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu inventif soumis par les utilisateurs reste la propriété de l'utilisateur, conformément aux Conditions d'utilisation.

4. Crédits et remerciements

Accès aux corpus de brevets : Google Patents Public Datasets, USPTO Patent Examination Data System (PEDS), European Patent Office Open Patent Services (OPS), INPI data.inpi.fr.

Infrastructure IA : Google Vertex AI Gemini 2.5.

Iconographie : lucide-react (licence ISC).

Typographie : pile de polices système.

5. Réclamations et autorités de contrôle

Réclamations confidentialité : contactez-nous d'abord via le formulaire (motif : Confidentialité · suppression de données) ; à défaut de résolution, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Réclamations consommateur : DGCCRF.

Médiation : France Médiation de la consommation (medianeconso.fr) le cas échéant.

Pour toute question, demande d'accès / suppression, ou pour recevoir le DPA Enterprise complet : formulaire de contact.

Sujet recommandé: Juridique · CGU